Le dispositif de défiscalisation loi pinel

La loi Pinel est un programme de location. Prenez l'appareil Duflot à compter du 1er septembre 2014.

La loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du prix de revient d'un nouveau département sur 12 ans. En contrepartie, l'investisseur doit remplir une série d'engagements que nous décrivons ci-dessous.

Qui s'inquiète de la loi Pinel?

Tous les contribuables résidant en France ont droit à la loi Finl lorsqu'ils achètent une nouvelle maison acquise ou dans le futur état d'exécution.

Quels sont les bons appartements?

Il s’agit de logements neufs conformes à la réglementation thermique en vigueur à la date d’application d’un permis de construire, actuellement les normes BBC2005 et RT2012. La propriété doit être achetée dans une ville éligible, c'est-à-dire dans une zone en déséquilibre dans la demande et la consommation (voir détails ci-dessous).
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Programme immobilier Pinel

Quelles villes sont éligibles?

Les villes éligibles au plan Pinel sont regroupées par zone de location. Ces zones correspondent aux densités des différentes populations:

Parmi les communes de la zone B2, seules celles ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral ont été reconnues.

À partir du 1er octobre 2014, une nouvelle liste de municipalités éligibles Pinel est publiée officiellement, nous la mettons sur notre site Web pour la télécharger, vous pouvez librement consulter.